Charte d'usage de l'internet et de la messagerie

En resumé

L’académie de Strasbourg met à disposition des enseignants et des personnels administratifs un service de messagerie électronique à usage "professionnel et personnel" permettant d'établir une communication interne ou externe entre les différents utilisateurs, suivant les standards techniques en vigueur sur les réseaux de communication numérique.

La charte «Usage de l'internet et de la messagerie» précise tout d'abord son cadre légal. Elle rappelle notamment l'application du droit à internet afin de sensibiliser et responsabiliser l’utilisateur.

La Charte définit les droits et obligations que l’académie de Strasbourg et l’utilisateur s'engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l'utilisation du service.

Elle rappelle enfin l'existence de sanctions disciplinaires applicables en cas de contravention aux règles établies ou rappelées par la présente charte.

Description du service

Les adresses électroniques de référence fournies par l’académie de Strasbourg prennent une forme principale :

  • Pour les personnels exerçant leurs activités en académie :<prenom.nom>@ac-strasbourg.fr
  • Pour les adresses fonctionnelles ou organisationnelles: <fonction ou structure>@ac-strasbourg.fr ou <préfixe>.<fonction ou structure>@ac-strasbourg.fr

Toute ouverture de boîte aux lettres dans le cadre du présent service s'accompagne d'une inscription sur l'annuaire global de l’académie. L’utilisateur accède à sa messagerie après identification et authentification en utilisant un nom d’utilisateur et un mot de passe.

Ces informations de connexion ne sont connues que de l’utilisateur et ne doivent en aucun cas être divulguées à autrui, quelques en soient les motifs.L'accès aux services offerts peut avoir lieu à partir de toute machine connectée à internet ou à partir des équipements présents dans des locaux de l'éducation nationale (services déconcentrés, établissements, écoles).

Dans ce dernier cas, l'accès doit se conformer aux règlements intérieurs correspondants.

Respect de la législation

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Internet et les réseaux de communication numérique ne sont pas des zones de non-droit.

Le rappel non exhaustif des règles de droit principalement concernées par l'utilisation d'internet et du service de messagerie proposés visent le double objectif de sensibiliser l’utilisateur à leur existence et à leur respect et de renforcer ainsi la prévention d'actes illicites.

Sont ainsi notamment (mais pas exclusivement) interdits et pénalement sanctionnés :

  • L'atteinte à la vie privée d'autrui.
  • La diffamation et l'injure.
  • La provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par le mineur.
  • L'incitation à la consommation de substances interdites.
  • La provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence.
  • L'apologie des crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité.
  • La contrefaçon de marque.
  • La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple, extrait musical, photographie, extrait littéraire…) en violation des droits de l'auteur, du titulaire des droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.
  • Les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

Pour plus de détails, consultez le référentiel juridique.

Respect des bonnes pratiques

L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement de la messagerie. Il s’engage notamment à :

  • limiter l’envoi de message qu’aux destinataires réellement intéressés ou concernés, pour éviter la saturation du réseau et des serveurs et ne pas obliger les destinataires à lire des messages sans intérêt pour eux,
  • ne pas procéder à des envois massifs de courriers,
  • prévenir le risque de saturation des boîtes aux lettres et des serveurs en évitant de joindre à un même message des documents trop volumineux et en utilisant chaque fois que possible des outils de compression,
  • ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés,
  • ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources,
  • ne pas introduire des virus.

L’utilisateur s’engage à utiliser le service de manière la plus raisonnable possible. Il est recommandé, notamment pour faciliter la circulation de l’information :

  • d’indiquer, de manière explicite pour chaque message son objet,
  • de n’aborder qu’un sujet à la fois et de ne le traiter que par un court message,
  • d’utiliser le marquage “Urgent” uniquement lorsque c’est vraiment nécessaire afin d’éviter qu’il perde rapidement tout son sens,
  • d’insérer dans le texte du message envoyé son nom (l’utilisateur) en qualité de signataire, notamment avec la fonction «Insertion de signature»,
  • d’indiquer dans le texte des messages envoyés la description brève des pièces jointes,
  • de privilégier le lien vers un document donné à son envoi en pièce jointe,
  • d’utiliser pour les pièces jointes des formats d’échanges standards, RTF, HTML.

Contrôles techniques en cas de saturation

Le phénomène de saturation de la messagerie résulte du fait que les boites aux lettres occupent un espace trop important sur le serveur académique de messagerie (boîtes aux lettres jamais consultées ou bien jamais vidées).

Pour éviter un blocage total de la messagerie, l’académie de Strasbourg procède périodiquement à la suppression de messages sur les critères suivants :

  • Le dossier « Corbeille » contient les messages effacés volontairement par l’utilisateur. Les messages effacés il y a plus d’un mois sont définitivement détruits. Le dossier « Corbeille » ne doit en aucun cas être utilisé pour le stockage de messages.
  • Pour éviter un blocage total de la messagerie, l'administrateur de la messagerie peut, dans l'urgence, être obligé de vider les boites non consultées depuis plus de 3 mois et occupant un espace excessif (+ de 100 Mo).