Issus du décret n° 93-726 du 29 mars 1993, les articles R. 624-3 et R. 624-4 du Code pénal sanctionnent les contraventions de diffamation et d'injure non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire.

« Article R. 624-3 du code pénal. - La diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe1 ».

« Article R. 624-4 du code pénal. - L'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe ».