En vertu des règles du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre du seul fait de sa création « d’un droit de propriété incorporel et exclusif opposable à tous ».

Cette disposition s’applique à toutes les œuvres de l’esprit quel qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

Sont notamment considérées comme des œuvres de l’esprit, au sens du Code de la propriété intellectuelle et en particulier de l’article L.112-2, les œuvres suivantes :

• les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques,
• les conférences, allocutions et autres œuvres de même nature,
• les œuvres dramatiques ou dramatico musicales,
• les œuvres chorégraphiques, etc.,
• les œuvres musicales avec ou sans paroles,
• les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles
• les œuvres de dessins, de peintures, d’architectures, de sculptures, de gravures, de lithographies,
• les œuvres graphiques et typographiques,
• les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie,
• les œuvres d’art appliqué,
• les illustrations, les cartes géographiques,
• les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire.

Les actes de reproduction et de représentation des œuvres protégées en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme sont ainsi soumis à l’autorisation du/ou des titulaire(s) des droits sur les œuvres.

L’utilisation de ces œuvres suppose donc une acceptation préalable du /ou des titulaire(s) des droits.

L’utilisateur est donc informé qu’à défaut d’une autorisation expresse du/ou des titulaire(s) respectant les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, il lui est interdit d’utiliser une telle œuvre.

A défaut, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.

Les logiciels sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, adaptation et/ou distribution du logiciel n’est autorisée que sous réserve du consentement du titulaire des droits sur ledit logiciel.

L’étendue et les caractéristiques des droits conférés sont définies en général par des contrats de licence d’utilisation qui précisent les modalités selon lesquelles est autorisée l’utilisation des logiciels visés.

L’utilisation du logiciel, même à des fins d’essais, de démonstration de courte durée ou à des fins pédagogiques et à défaut d’autorisation expresse et écrite du titulaire des droits est en principe interdite.

L’utilisateur d’un logiciel s’expose à des sanctions civiles et pénales prévues et réprimées par le Code de la propriété intellectuelle lorsqu’il utilise un logiciel sans autorisation.

Afin de prévenir les risques liés à la contrefaçon de logiciel, une vigilance particulière des utilisateurs comme de leur autorité hiérarchique est indispensable.

Est un délit de contrefaçon puni par le Code de la propriété intellectuelle, (article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle) toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur ainsi que la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel.

De la même façon, les données telles que les textes et, dès lors que ceux-ci présentent une certaine originalité, les images et les sons, sont protégés par le droit d’auteur.

L’autorisation écrite du titulaire des droits est ainsi nécessaire pour leur utilisation.

Le non-respect des dispositions relatives à la protection des droits de l’auteur sur ces données est constitutif de contrefaçon et il est donc civilement et/ou pénalement sanctionnable.

D’une manière générale, la difficulté à connaître précisément l’origine des données transmises et donc les droits y afférents, en particulier avec le développement des moyens d’échanges d’informations en réseau ouvert comme Internet, oblige les utilisateurs à la plus grande prudence.

On entend par bases de données un recueil d'œuvres de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.

Les bases de données sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle indépendamment de la protection dont peuvent bénéficier les données au titre du droit d’auteur contenu dans ladite base.

Les bases de données qui, par le choix ou les dispositions des matières, constituent des créations intellectuelles, bénéficient des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données peuvent faire l’objet d’une extraction ou d’une réutilisation partielle ou en totalité, conformément à l’article L. 342-1 du code de la propriété intellectuelle qui autorise des licences ou des utilisations subordonnées à l’accord du titulaire des droits.

L’utilisateur doit obtenir du producteur d’une base de données l’autorisation de :

• procéder à toute extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’un partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu de cette base sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit,
• réutiliser tout ou partie de cette base de données.

A ce titre, un utilisateur des bases de données de l’institution ne saurait s’autoriser à utiliser à des fins privées par exemple un fichier d’adresses, dont l’institution est propriétaire, et ne saurait le télécharger ou en faire toute utilisation contraire au Code de la propriété intellectuelle.