Mentions légales

Le site Sécurité des Systèmes d’Information (SSI) consultable sur www.ac-strasbourg.fr/ssi propose des informations sur la sécurité des systèmes d’information dans l’académie de Strasbourg. Ce site est plus particulièrement destiné aux personnels de l’académie et aux usagers des systèmes d’information de l’académie de Strasbourg.

Le site web www.ac-strasbourg.fr/ssi existe depuis janvier 2011.

Informations éditoriales

Éditeur

 

Académie de Strasbourg

Cabinet du recteur – Service communication

Numéro de téléphone : 03.88.23.37.70

6, rue de la Toussaint, 67000 Strasbourg

La conception éditoriale, le suivi de l'exactitude et la pertinence des informations diffusées, la maintenance technique et les mises à jour du site sont assurés par la direction des systèmes d’information.

Ce site est enrichi et mis à jour régulièrement par le responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) de l’académie de Strasbourg.

Directrice de la publication

Sophie Béjean, rectrice de l'académie de Strasbourg, chancelière des universités

Rédacteur en chef

Éric Louvel, responsable de la sécurité des systèmes d'information de l’académie de Strasbourg.

Adresse mail : rssi@ac-strasbourg.fr

Protection et traitement de données à caractère personnel

Respect des lois en vigueur

Le site SSI respecte la vie privée de l'internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l'objet d'aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Déclaration CNIL

Ce site a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en date du 29 janvier 2003. Conformément aux articles 26 et 27 de la Loi N°78-17 "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez vous opposer (partiellement ou totalement) à la diffusion d'informations vous concernant sur ce site. Pour exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de données diffusées qui vous sont attachées (article 34 de la Loi Informatiques et Libertés), adressez-vous à :

Rectorat - Service communication
9 rue de la Toussaint  67975 Strasbourg Cedex 

Droit des internautes : droit d'accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s'exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : Académie de Strasbourg Cabinet du recteur – Service communication 6 rue de la Toussaint, 67000 Strasbourg

Données statistiques : traçabilité et profilage

Lors de leur navigation sur le site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à l'aide d'un témoin de connexion appelé cookie qui ne contient, toutefois, aucune information personnelle.

Dans le but d'améliorer l'ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu éditorial et le service aux internautes, l'outil gestionnaire des statistiques du site SSI stocke des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques et sont conservées pendant un an.

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Hébergement du site

Hébergement

Ce site est hébergé sur les serveurs de l’académie de Strasbourg - 6 rue de la Toussaint 67975 Strasbourg cedex 9

Numéro de téléphone : 03.88.23.37.70

Adresse mail :  rssi@ac-strasbourg.fr

Liste de diffusion

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l'envoi des informations pour lesquelles l'internaute s'est expressément abonné. Il est possible à tout moment de se désabonner en ligne. L’académie de Strasbourg utilise le serveur de listes de diffusion "sympa", un logiciel libre.

Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’académie de Strasbourg, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Si la reprise de ces contenus administratifs et des informations publiques de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "© www.ac-strasbourg.fr" devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Demande d'autorisation de reproduction des contenus

Toute copie partielle ou intégrale du site SSI doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la Cabinet du recteur – Service communication par l’intermédiaire du formulaire en ligne.

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte),
  • mention obligatoire : "© www.ac-strasbourg.fr - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu,
  • insertion d'une icône représentant le site internet

Demande de création de liens

Création de liens vers le site SSI

Le site SSI autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

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Création de liens depuis le site SSI

Aucune démarche de liens vers des sites privés, personnels ou commerciaux ne sera satisfaite.

Responsabilité face aux liens vers d'autres sites

Le site SSI propose un certains nombre de liens vers d'autres sites, essentiellement vers des sites institutionnels : cnil.fr, agence nationale de sécurité des systèmes d’information, etc.

Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d'aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site SSI : elles n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Accessibilité

Un travail est en cours pour rendre les sites internet de l’académie de Strasbourg le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d'accessibilité des services Internet de l'administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Aide et environnement technique

Affichage

Ce site est optimisé pour un affichage en 1024x768. Il a été testé sur les navigateurs Microsoft Internet Explorer 6 (et au dessus), Mozilla Firefox et Google Chrome.

Aide et environnement technique

Format P.D.F. - Adobe® Reader®

Le site contient de nombreux fichiers au format P.D.F. (portable document format) qui permet de consulter et imprimer un fichier sur tout type de matériel, plate-forme et équipement divers. Pour lire ce format, il faut disposer d'un logiciel gratuit intitulé Adobe® Reader® que l'on télécharge sur le site internet d'Adobe France : Site d'Adobe France