CNIL
> IVA : Déclaration effectuée par le ministère de l'éducation nationale
IVA : Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel sur l'insertion dans la vie active des élèves et apprentis ayant quitté le système éducatif.
Pour en savoir plus :
Consulter l'Arrêté du 24 janvier 2013