CNIL
> ANAGRAM: Déclaration effectuée par le ministère de l'éducation nationale
ANAGRAM : Gestion des accidents de service, des accidents du travail et des maladies professionnelles au ministère de l’Éducation Nationale et au ministère de l'Enseignement Supérieur et de la recherche.
Pour en savoir plus :
Délibération n° 2012-166 du 24 mai 2012 (demande d'avis n° 1409717)