CNIL

> Quelle déclaration?

 

Une donnée sensible est une information qui concerne : l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l'appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle. En principe, les données sensibles ne peuvent être recueillies et exploitées qu'avec votre consentement explicite. 

Déclaration Normale 

 

Si le traitement de données sensibles (ex.mesure de la diversité) recueille le consentement de la personne concernée.  

Demande d'autorisation 

 

Si le traitement de données sensibles est fait dans un intérêt légitime  et anonymisation

Pour vous aider : 

 

 

Pour vous aider dans votre déclaration CNIL, vous pouvez consulter notre tutoriel  : 

Pour la déclaration normale 

Pour la demande d'autorisation