> Quelle déclaration ?

Déclaration Simplifiée 

Enquête par sondage intéressant des personnes physiques effectués par l'Etat et les établissements publics à caractère administratif. 

En référence à la norme simplifiée n°19. 

Pour vous aider : 

Pour vous aider dans votre déclaration  CNIL, vous pouvez consulter notre tutoriel  sur la déclaration simplifiée.