> ENT : Quelle déclaration ?

Une Déclaration Simplifiée 

RU-003

 ENT : Environnement Numérique de Travail

ENTEA ( Scolastance)

 Pour vous aider : 

Pour vous aider dans votre déclaration CNIL, vous pouvez consulter notre tutoriel sur la déclaration simplifiée. 

Mais également notre simulation de déclaration simplifiée pour l'ENT

Concernant le nouvel ENT :  

Si vous avez déjà déclaré votre ancien ENT, il n'est pas nécessaire de faire de nouvelle déclaration si votre nouvel ENT est également conforme au RU-003.     

Pour en savoir plus : 

Vous pouvez consulter l'acte réglementaire unique pour l'ENT : arrêté du 30 novembre 2006 - RU-003. 

Dans quel cas une application rentre-t-elle dans l'acte réglementaire unique RU-003 du 27 avril 2006 relatif aux ENT? 
 

1- Il faut que l'application soit : 

"Un site web portail permettant d'accéder, via un point d'entrée unique et sécurisé, à un bouquet de services numériques". 

2- Le champ d'application doit : 

" s'adresser à l'ensemble des personnes exerçant une activité au sein d'un établissement scolaire, à savoir les élèves, les parents d'élèves, les étudiants, les enseignants, les personnels administratifs, techniques et d'encadrement des établissements d'enseignement". 

3-La procédure de formalités applicable : 

La " déclaration faite par le responsable de l'établissement l'engagera à respecter les dispositions prévues dans l'arrêté et notamment le Schéma Directeur des Espaces Numériques de Travail et ses annexes, les finalités, les droits des personnes et les mesures de sécurité nécessaires à la protection de données à caractère personnel". 

4- Les finalités du traitement :

" Les ENT ont pour objet de proposer à la communauté éducative des contenus à vocation pédagogique et éducative ainsi que de diffuser des informations administratives ou relatives à la vie scolaire et au fonctionnement de l'établissement. Les finalités poursuivies par ce traitement sont légitimes dès lors que toutes les garanties sont prises afin que chaque catégorie d’utilisateur ne puisse accéder qu'aux seules infirmations le concernant."