> Téléservice-LPC : Ne nécessite pas de déclaration auprès de la CNIL

Pour en savoir plus :

Arrêté du 27 février 2012 consultation du livret personnel de compétences des élèves des établissements publics du second degré 

  Délibération n°2011-397 du 8 décembre 2011 (demande d'avis n°1540711)