> LaboMEP : Quelle déclaration ?

•   Lorsque LaboMEP est via l'ENT : Déclaration simplifiée RU-003 

 Pour vous aider : 

Pour vous aider dans votre déclaration CNIL, vous pouvez consulter notre tutoriel pour la déclaration simplifiée.

•   Lorsque LaboMEP est hors l'ENT : Demande d'avis 

 Pour vous aider : 

Vous pouvez également consulter notre tutoriel  sur la demande d’avis pour LaboMEP. 

Question ? 

Que faire lorsque LaboMEP passe via l'ENT à hors ENT? 

Dans ce cas une demande d'avis est nécessaire à effectuer et cela même si LaboMEP a été déclaré à la CNIL via une déclaration simplifiée. 

Vous pouvez consulter notre tutoriel de demande d'avis pour LaboMEP