CNIL
> E.P.P : Déclaration effectuée par le ministère de l'éducation nationale
E.P.P : Gestion des personnels des établissements publics locaux.
Pour en savoir plus :
Consulter l'Arrêté du 2 juillet 1992
E.P.P : Gestion des personnels des établissements publics locaux.
Consulter l'Arrêté du 2 juillet 1992