CNIL

> O.C.E.A.N : Déclaration effectuée par le ministère de l'éducation nationale

 

O.C.E.A.N : Ensemble des modules applicatifs d'inscription, d'organisation, de publication composant le système d'information national de gestion des examens et concours qui permet de gérer l'intégralité des  épreuves depuis la saisie de la réglementation et l'inscription des candidats jusqu'à l'édition des diplômes en passant par les différentes étapes d'organisation : convocations, suivi des corrections,des délibérations et publications des résultats. Un projet de refonte de ce SI est en cours.

 

Vous n'avez pas de déclaration à effectuer 

 

 

Pour en savoir plus :  

 

 

Délibération n°2012-177 du 31 mai 2012 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des examens et concours scolaires ( demande d'avis n°1581777)

 

 Arrêté  du  22  avril  2013