CNIL

> S.A.G.E.S.S.E : Déclaration effectuée par le ministère de l'éducation nationale

 

S.A.G.E.S.S.E : Gestion des infirmeries

 

Vous n'avez donc pas de déclaration à effectuer. 

 

Pour en savoir plus : 

 

 

Consulter l'Arrêté du 4 mai 2001