CNIL
> S.A.G.E.S.S.E : Déclaration effectuée par le ministère de l'éducation nationale
S.A.G.E.S.S.E : Gestion des infirmeries
Vous n'avez donc pas de déclaration à effectuer.
Pour en savoir plus :
Consulter l'Arrêté du 4 mai 2001
S.A.G.E.S.S.E : Gestion des infirmeries
Vous n'avez donc pas de déclaration à effectuer.
Consulter l'Arrêté du 4 mai 2001