> SCRIBE : Quelle déclaration ?

Déclaration Normale 

Pour vous aider : 

Pour vous aider dans votre déclaration CNIL, vous pouvez consulter notre tutoriel pour la déclaration normale.

Pour en savoir plus : 

La norme simplifiée NS46 (finalités de traitement sont relatives à la gestion du personnel par les organismes privés et publics) ne peut s'appliquer pour SCRIBE du fait que les élèves ne sont pas dans le périmètre des personnes concernées de la norme

Donc SCRIBE doit être déclaré par chaque établissement par une déclaration normale.