CNIL
> Vote à distance pour l'élection des représentants du personnel : Déclaration effectuée par le ministère de l'éducation nationale
Vous n'avez pas de déclaration à effectuer
Pour en savoir plus :
Délibération n°2011-181 du 16 juin 2011 ( demande d'avis n°1509558 et n°11014710)