CNIL

> SIRHEN : Déclaration effectuée par le ministère de l'éducation nationale

 

SIRHEN : Gestion des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

 

Vous n'avez pas de déclaration à effectuer 

 

Pour en savoir plus : 

 

Délibération n°2011-131 du 21 juillet 2011 (demande d'avis n°1507880)

 

Décret n°2012-342 du 8 mars 2012