> Mise à jour des fiches administratives des élèves : Déclaration effectuée par le ministère de l'éducation nationale

Mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d'une procédure de téléservice. 

Vous n'avez pas de déclaration à effectuer

Pour en savoir plus : 

Arrêté du 15 novembre 2013

modification : Arrêté du 17 septembre 2014