> EDT : Quelle déclaration ?

Pour en savoir plus : 

Vous pouvez consulter nos tutoriels : 

• Déclaration Simplifiée
• Déclaration Normale
• Demande d'avis

Mais également la : Dispense n°17(délibération n°2012-184 du 7 juin 2012)

Consulter l'article de la CNIL sur les " Traitements de gestion scolaire : quelles formalités CNIL pour les chefs d'établissements".