> BE1D : Déclaration effectuée par le ministère de l'éducation nationale

BE1D : traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré. 

Vous n'avez pas à effectuer de déclaration. 

Pour en savoir plus : 

• Arrêté du 20 octobre 2008 (consolidé au 02 novembre 2008) modifié par Arrêté du 18 janvier 2013