Procédure à effectuer AVANT toute prise de vue

Support de l'image

Quelle démarche à accomplir auprès de la CNIL ? 

Consentement de l'élève
( des parents s'il est mineur) : 

Prise de vue + diffusion 

Application
( tout traitement automatisé)

Déclaration correspondante à l'application :

• Si l'application n'a pas été déclarée : aidez-vous de notre tutoriel de déclaration

• Si l'application a été déclarée, aucune déclaration supplémentaire n'est à effectuer

Oui

ENT

Déclaration simplifiée
(pas de déclaration supplémentaire à effectuer si l'ENT a été déclaré)

Oui

Site internet

Déclaration normale

Oui