CNIL
> Eval6 (expérimentation 2013) : Déclaration effectuée par les services académiques
Eval 6 : Application qui permet au chef d’établissement de collecter les résultats des exercices contenus dans les cahiers du dispositif d’évaluations des classes de 6 ème.
Eval6 est dispensée des déclarations à la CNIL conformément à la dispense n°17
Pour en savoir plus :
Consulter l'arrêté de la déclaration publié le 30 septembre 2013 dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Alsace