CNIL

> Vote à distance pour l'élection des représentants du personnel : Déclaration effectuée par le ministère de l'éducation nationale

 

Vous n'avez pas de déclaration à effectuer 

 

Pour en savoir plus : 

 

Délibération n°2011-181 du 16 juin 2011 ( demande d'avis n°1509558 et n°11014710)