> SIECLE: Déclaration effectuée par le Ministère de l'Education Nationale

 Vous n'avez pas à effectuer de déclaration. 

 Pour en savoir plus : 

• Arrêté du 17 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale. 
• Arrêté du 22 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale
• Délibération CNIL du 11 juillet 1995 Délibération n°95-098 du 11 juillet 1995
• Délibération CNIL du 8 juillet 1997 Délibération n°97-059 du 08 juillet 1997
• Délibération CNIL du 29 septembre 1998 Délibération n°98-093 du 29 septembre 1998
• Délibération n°02-069 du 15 octobre 2002 portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche concernant la modification du traitement scolarité
• Arrêt modifiant Scolarité Arrêté du 10 décembre 2002