Le site : http://www.cnil.fr/vos-obligations/declarer-a-la-cnil/

Cliquer sur : "Déclaration normale"

Accéder ainsi au formulaire électronique de la déclaration normale. 

Un formulaire va s’afficher.

Conserver précieusement le numéro qui s’affiche.

Il permettra de retrouver le brouillon de la déclaration avant sa validation finale.

  La durée de validité du brouillon est de 6 mois 

Pendant 6 mois, tout changement de donnée est possible si la déclaration n'a pas été au préalablement validé lors de la déclaration. Vous pouvez accéder à votre brouillon CNIL en cliquant sur ce lien en fournissant votre numéro de brouillon.

Il est possible d’imprimer cette fenêtre en cliquant sur « imprimer ces indications ».

1.    Compléter  les parties, touts les informations sont obligatoires 

SIRET,SIREN,NIC,APE

Le SIRET comporte 14 chiffres et comprend le SIREN composé de 9 chiffres suivi du numéro interne de classement (NIC) de votre établissement.

Si vous êtes dans un établissement d’enseignement secondaire technique ou professionnel, le code APE ou NAF est 8532Z.

Si vous êtes dans un établissement d’enseignement secondaire général, le code est 8531Z.

Votre gestionnaire sera en mesure de vous donner tous ces éléments. 

1. Cocher que «  le chargé de la mise en œuvre est identique au déclarant ».

La CNIL définie la finalité comme étant « la raison pour laquelle vous collectez les données personnelles, l’objectif qui est poursuivi par le fichier que vous mettez en place ».

 1.   Décrire la finalité du traitement 

2.    Indiquer les personnes concernées

3.   Et si il y a une technologie particulière utilisée

Indiquer les catégories de données que vous enregistrez dans le fichier

Compléter si votre traitement comporte des données sensibles, sinon passer à l'étape suivante. 

Cocher les cases suivantes correspondantes au traitement. 

Cocher la case «  Vous ne transmettez pas les données (le fichier) vers un pays situé hors de l’Union européenne ».

Compléter cette partie si votre traitement est interconnecté. 

1.   Dans la rubrique «  Comment informez-vous les personnes concernées par votre traitement de leur droit d’accès ? »

Cocher la case correspondante

2.   Dans la partie «  Organisme chargé du droit d’accès »

Cocher : «  si le chargé du droit d’accès est identique au déclarant ».

Puisque l'organisme chargé de droit d'accès est l'établissement. 

Cocher la case «  Si le contact doit être destinataire du récépissé ».

Indiquer les cordonnées d'une personne habilitée à répondre aux éventuelles demandes de la CNIL.

Le chef de l'établissement est le responsable du traitement. 

1. Cocher la case : «  Je m’engage à ce que le traitement décrit par ce formulaire respect les exigences de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ».

 2.  Indiquer les coordonnées du chef d’établissement.

Cette partie résume les parties renseignées et renvoie aux parties qui n’ont pas été correctement complétées. 

 L'impression "brouillon" de toute les étapes sont également possible sur l'onglet " Éditer votre déclaration"

Vous voulez modifier vos données saisies

Si vous souhaitez revenir à votre déclaration, vous pouvez la modifier tant que vous le souhaitez si vous ne l’avez pas « envoyé ».

Aller sur le lien suivant et indiquer le numéro de formulaire électronique dans le champ correspondant.

https://www.declaration.cnil.fr/declarations/declaration/accueil.action