Les tutoriels pour les déclarations à effectuer

Tableau des formalités déclaratives à la CNIL

Vous pouvez consulter le tableau complet

Vos applications déclarées à la CNIL

Dès que vous avez déclaré votre application à la CNIL :

 

N'oubliez pas de joindre le récépissé de la déclaration à l'application  Catalogue CNIL ou de nous l'envoyer  à l'adresse mail suivante : rssi@ac-strasbourg.fr