Modèles de mentions légales

 

Modèle de mention de formulaire de collecte de données personelles

 

………………………… (Veuillez indiquer l’identité du responsable du traitement- en l'occurence le chef d'établissement)

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à … (Veuillez préciser la finalité). Les destinataires des données sont :……………………… (précisez).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à …………………………………… (Veuillez préciser le service , l’adresse et l'adresse mail).

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Source : Le Site de la CNIL, rubrique "modèles de mentions légales"

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Modèle de mention d’information

Cet espace numérique de travail (ENT) propose des contenus à vocation pédagogique et diffuse des informations administratives ou relatives à la vie scolaire.

Chaque utilisateur ne peut accéder qu’aux seules informations auxquelles il a besoin d’accéder dans l’exercice de ses fonctions au sein de l’établissement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à :(indiquez-ici le service. Préciser adresse postale et adresse électronique).

Établissement sous vidéosurveillance

Nous vous informons que cet établissement est placé sous vidéosurveillance pour des raisons de … [indiquer les finalités poursuivies]. Pour tout renseignement, s’adresser au service … ou à … [identifier la personne ou le service compétent], auprès duquel vous pouvez également exercer votre droit d’accès, conformément à la loi « Informatique et Libertés ».

Source : Le Site de la CNIL, rubrique "modèles de mentions légales"

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 Recueillir des informations

Les informations recueillies par (préciser ici l’identité du responsable du traitement – en l’espèce l’établissement XX) font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la gestion administrative et pédagogique des élèves, à établir des statistiques par le Ministère de l’éducation nationale.

Les maires des communes de résidence des élèves, les conseillers d’information et d’orientation, les agents habilités des collectivités locales organismes de sécurité sociale, les caisses d’allocations familiales sont également destinataires d’informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à …………………………… (Préciser le service chargé du droit d’accès - en principe, ce droit doit pouvoir s’exercer auprès du responsable d’établissement dans lequel l’étudiant est inscrit). »

Mention pour le contrôle d'accès biométrique

………………………………… (indication de l’identité du responsable du traitement- en l'espèce le chef d'établissement).

 Un dispositif (biométrique) destiné au contrôle de l’accès ……………………………… (Veuillez préciser ici la finalité, par exemple contrôle d’accès à un bâtiment ou à une zone en particulier, contrôle d’accès à un poste informatique ou à une application) a été mis en place.

 Les données vous concernant sont conservées au maximum (précisez).

 Au-delà, toutes les données sont détruites. Seules les personnes habilitées du service ……………………………… (Veuillez préciser le service – par exemple le service informatique) auront accès à vos données biométriques.

 Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez avoir accès et rectifier les informations qui vous concernent en vous adressant à ……………………………… (Veuillez préciser le service et l’adresse).

 

Source : Le Site de la CNIL, rubrique "modèles de mentions légales"

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