FAQ CNIL

Pourquoi SambaEdu3 doit-il faire l'objet d'une déclaration normale?

 

La norme simplifiée NS46 (finalités de traitement sont relatives à la gestion du personnel par les organismes privés et publics) ne peut s'appliquer pour SambaEdu3 du fait que les élèves ne sont pas dans le périmètre des personnes concernées de la norme

Donc SambaEdu3 doit être déclaré par chaque établissement par une déclaration normale.

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