FAQ CNIL

Pourquoi devoir faire plusieurs déclarations simplifiées pour les applications via l'ENT ?

En effet, les applications tels que Moodle, e-sidoc, labomep … via l’ENT doivent faire l’objet de déclaration simplifiée auprès de la CNIL.

Bien que les applications soient tous regroupées dans l’ENT. Elles ne possèdent néanmoins pas les mêmes finalités de traitement au sens de la loi informatique et libertés de 1978.

Le principe de cette loi c’est une application = une déclaration.


De ce fait, chacune de ces applications nécessitent une déclaration simplifiée RU-003.

 

 

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