FAQ CNIL

Lorsqu’un établissement scolaire ouvre un site web accessible au public, quelles sont ses obligations vis-à-vis de la CNIL ?

La CNIL ayant supprimé le formulaire de déclaration de sites Internet, la création d’un site internet n’impose pas, en tant que telle, une formalité préalable auprès de la CNIL.

Cependant, selon que le site constitue ou non un traitement de données à caractère personnel, sous réserve des dispenses de déclarations, sa création peut néanmoins nécessiter l’observation d’une formalité préalable vis à vis de la CNIL, notamment en cas de collecte de données à caractère personnel.

En cas de traitement de données à caractère personnel (liste d'élèves, listes d'enseignants, etc.), l'établissement doit obligatoirement informer les usagers de leurs droits d'opposition ou d'accès quant aux données les concernant. Les modalités pour l'exercice des ces droits doivent être clairement affichées (formulaire de contact, etc.). 

Cas de la mise en ligne de photographies d'élèves

Ces documents sont considérés comme des informations à caractère personnel. A ce titre, ils sont subordonnés à une déclaration auprès de la CNIL, à l’accord des élèves et, en outre, à celui des parents si l’élève est mineur. Le ministère de l’éducation nationale recommande néanmoins de ne pas mettre en ligne des photos d’élèves permettant de les identifier nommément.

Sources : Pôle national de compétences SSI / Académie de Strasbourg

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